Conditions d'utilisation appli Wolters Kluwer Libreo

Article 1: Généralités
Les présentes conditions d'utilisation (ci–après "Conditions d'utilisation") décrivent les règles d'utilisation du logiciel (ci-après "Libreo") disponible via des applications mobiles et autres. L'App et le logiciel Libreo sont gérés par Wolters Kluwer Belgium sa (ci-après denommée "Wolters Kluwer"), dont le siège social est établi Motstraat 30, 2800 Mechelen (Belgique), BE 0405.772.873. Merci d'adresser toute question relative à l'App, au logiciel ou aux Conditions d'utilisation à contact@wolterskluwer.be

Article 2: Définitions
Dans les présentes Conditions d'utilisation, on entend par:

  1. E-book: version numérique d'un ouvrage ou d'une publication conçue pour être lue/ consultée/gérée sur un e-reader (support électronique) à l'aide d'un logiciel déterminé. Lorsqu'il achète un E-book sur le webshop Wolters Kluwer, l'Utilisateur a la possibilité de l'ouvrir dans le logiciel Libreo.
  2. Libreo: logiciel d'importation ou de téléchargement des E-books vendus sur le webshop Wolters Kluwer. Libreo sera disponible via une App qui peut être téléchargée sur l'App Store d'Apple (IOS) ou sur le Google Play Store (Android). Le logiciel permet à l'Utilisateur de lire/consulter/gérer/modifier les E-books achetés.
  3. E-reader: support électronique conçu pour stocker/lire/consulter/parcourir... des E-books.
  4. Enregistrement: désigne l'enregistrement électronique par l'Utilisateur d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe de son choix. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur acquiert le droit d'utiliser Libreo et toutes ses fonctionnalités.
  5. Utilisateur: la personne physique ou morale qui a acheté un E-book sur le webshop de Wolters Kluwer qui a par conséquent accepté les Conditions Générales, Spécifiques et Particulières liées aux E-books de Wolters Kluwer et qui a, via l'enregistrement et la déclaration d'acceptation, accepté les présentes Conditions d'utilisation.
  6. Conditions d'utilisation: ensemble des conditions selon lesquelles l'Utilisateur peut faire usage de l'App et de Libreo. Via son enregistrement et sa déclaration d'acceptation, l'Utilisateur déclare être expressément d'accord avec ces conditions.
  7. App: l'Utilisateur peut, via l'application mobile, installer le logiciel Libreo afin de lire/consulter/gérer/modifier les ouvrages achetés.

Article 3: Utilisation du Libreo
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'App et de Libreo. En acceptant les Conditions d'utilisation via l'Enregistrement et la déclaration d'acceptation, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique en matière de respect de la vie privée et de confidentialité et de la Politique en matière de cookies de Wolters Kluwer et déclare d'être d'accord avec leurs dispositions respectives. Les présentes Conditions d'utilisation, la Politique en matière de respect de la vie privée et de confidentialité et la Politique en matière de Cookies peuvent également être consultées, téléchargées et imprimées sur le site de Wolters Kluwer ( www.wolterskluwer.be ). Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation en cas de changement apporté au logiciel et à ses fonctionnalités. Pour pouvoir utiliser l'App, l'Utilisateur doit s'assurer, à ses propres frais, de disposer de l'équipement, du système d'exploitation et de la connexion (internet) nécessaires.

Article 4: Licence
Wolters Kluwer accorde à l'Utilisateur, pour l'utilisation de Libreo, une licence non exclusive, non cessible et sans possibilité de sous-licence. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser Libreo à des fins commerciales. L'Utilisateur ne peut vendre, louer, décompiler, soumettre à ingénierie inverse, modifier Libreo ou le mettre à la disposition de tiers sans autorisation préalable de Wolters Kluwer. Il n'est pas non plus autorisé à (faire) supprimer ou (faire) contourner les équipements techniques destinés à protéger Libreo. Dans la mesure de ses possibilités, Wolters Kluwer mettra tout en œ uvre pour maintenir Libreo en état fonctionnel au profit de l'Utilisateur. Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment Libreo et ses fonctionnalités, ainsi que de mettre à disposition et/ou d'introduire les mises à jour et mises à niveau qu'il juge appropriées. Wolters Kluwer peut également résilier unilatéralement la licence, limiter son utilisation ou interdire en tout ou en partie l'accès à l'App, de manière provisoire ou permanente. Wolters Kluwer informera l'Utilisateur d'une telle décision. L'Utilisateur pourra continuer à consulter l'E-book acheté en le téléchargeant au format PDF. Dans de telles situations, Wolters Kluwer n'est tenu ni au respect d'une quelconque obligation, ni au versement d'une quelconque indemnité. Wolters Kluwer se dégage de toute responsabilité à cet égard. Wolters Kluwer se réserve le droit de modifier de temps à autre les fonctionnalités offertes en vue de les améliorer ou de les adapter, et d'en corriger les erreurs. Wolters Kluwer mettra tout en œ uvre pour rectifier les erreurs éventuelles dans le logiciel Libreo, mais ne peut garantir que toutes les erreurs seront bien corrigées dans les délais prévus. L'utilisation des E-books achetés est régie par les Conditions générales relatives aux E-books Wolters Kluwer, que l'utilisateur a clairement acceptées au moment de l'achat de l'E-book.

Article 5: Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou droits similaires sur Libreo, en ce compris le logiciel, les images éventuelles, les logos, les marques déposées, etc. appartiennent uniquement et exclusivement à Wolters Kluwer et/ou à ses donneurs de licence. L'Utilisateur veillera à tout instant au nom et à la réputation de Wolters Kluwer et s'assurera que son utilisation de Libreo ne porte en aucun cas préjudice aux droits et/ou à la réputation de Wolters Kluwer.

Article 6: Responsabilité
Libreo est un logiciel conçu avec le plus grand soin. Wolters Kluwer ne peut cependant pas garantir la disponibilité ou le fonctionnement permanents de l'App et du logiciel Libreo, sans interruption, erreur ou défaut. Wolters Kluwer se réserve le droit de suspendre l'App de manière provisoire ou permanente, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à aucun droit sur celle-ci. Wolters Kluwer ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures résultant de l'utilisation de l'App et de Libreo. L'Utilisateur garantit Wolters Kluwer contre toute revendication susceptible d'être introduite par des tiers suite à l'utilisation de l'App, au non-respect de ses obligations légales ou contractuelles à l'égard de Wolters Kluwer, d'un autre utilisateur de Libreo ou d'un tiers, ou encore au fait que ces obligations n'ont pas été correctement respectées. L'Utilisateur indemnisera Wolters Kluwer de tous les dommages et coûts subis par Wolters Kluwer en raison de telles revendications.

Article 7: Fin de l'utilisation de l'App et/ou le logiciel par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'App et/ou le logiciel, en les supprimant ou en les désinstallant de ses appareils.

Article 8: Droit applicable, règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. Seuls le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont compétents pour connaître des litiges qui découleraient des présentes Conditions générales. Wolters Kluwer peut uniquement être assigné devant ces tribunaux.