Pouvoirs publics

La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

Le Mémento des CPAS 2017, rédigé par une équipe de juristes spécialisés, a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires, du personnel dirigeant et des travailleurs sociaux des ...

Le terme de 'guide' est, dans ce cas, à prendre au pied de la lettre. En effet, chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. Le Guide des formalités vous simplifie la t&...

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Deuxième édition

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

Le Vade-mecum du policier de terrain est l’outil qui rassemble les éléments essentiels permettant de réagir rapidement en connaissance de cause et au regard de la loi.

Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés ainsi qu’un commentaire des auteurs de la disposition concernée.

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Le statut de la police n'aura plus de secrets pour vous.

Ce mémento et le mémento de droit pénal: la combinaison parfaite !

Conseiller de l'ouvrage : Sébastien Fontaine

"Qui fait quoi" en politique belge?

Le Mémento politique Decision Makers 2015 propose un aperçu complet des fonctions, coordonnées et curriculums vitae des nouveaux membres du gouvernement et des élus de notre pays.

Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutions" permet d'accéder à ces informations.

Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche.

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

Ce livre offre un aperçu unique de l’histoire de l’acquisition de la nationalité en Belgique, ainsi que du développement de la législation actuelle.

Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

Les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) – sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux.

Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d’insertion professionnelle