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Le statut social des travailleurs prostitués

Le statut social des travailleurs prostitués

Quentin Deleuze

L’ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués.  Sont notamment abordées : la problématique de l’assujettissement à la sécurité sociale et les éléments permettant de faciliter la qualification contractuelle; la problématique de la fausse indépendance de travailleurs prostitués et la question de la validité du contrat de travail de prostitution.

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Mémento fiscal 2017/2

Mémento fiscal 2017/2

Jacques Rousseaux et Christiaan Moeskops

Le Mémento Fiscal, d’un format pratique et condensé, fait le tour de la législation fiscale actuelle en renvoyant systématiquement aux chiffres et délais applicables.

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Code de base 2017-2018

Code de base 2017-2018

Lombaert B., Roggen F., De Cordt Y., Thilmany...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

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Code usuel pour le Notariat 2017-2018

Code usuel pour le Notariat 2017-2018

. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec Y...

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

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Petit RGIE 2017-2018

Petit RGIE 2017-2018

Wolters Kluwer et Vinçotte conjuguent déja depuis 2006 efficacement leurs forces dans les domaines de la sécurité, de l'environnement et de la qualité. Vos atouts : grâce à une collaboration rédactionnelle (coédition), vous recevez une publication qui répond à vos besoins. Chaque jour, les 800 ingénieurs et experts techniques de Vinçotte consultent le petit RGIE.

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Gerechtelijk zakboekje 2017-2018 Mémento Judiciaire 2017-2018

Gerechtelijk zakboekje 2017-2018 Mémento Judiciaire 2017-2018

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

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La Loi Breyne

La Loi Breyne

Lorette ROUSSEAU

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tous les aspects de ladite loi en se démarquant des éditions précédentes par l’ajout des nouvelles évolutions jurisprudentielles.

L’ouvrage est à jour jusqu’au 15 juillet 2017.

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L'expertise en droit social

L'expertise en droit social

Charles-Eric CLESSE

L’ouvrage analyse, pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail, les notions d’incapacité et d’invalidité de travail.

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Congés circonstanciels 2017

Congés circonstanciels 2017

Mairy C., Verbrugge F., Partena Secrétariat S...

Sous l'appellation "Congés circonstanciels", cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l'occasion de certains événements de leur vie privée.

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Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheit

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

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Service de lutte contre l'incendie

Service de lutte contre l'incendie

Kristof Cremer

Comment implémenter un service de lutte contre l'incendie (tâches, obligations, opportunités et possibilités)

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Annuaire juridique du crédit et du règlement collectief de dett...

Annuaire juridique du crédit et du règlement collectief de dett...

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Depuis 20 ans, l’Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes met à la disposition des praticiens de la jurisprudence inédite en ce qui concerne le  droit du crédit et la procédure de règlement collectif de dettes. Les notes ou les commentaires qui accompagnent ces décisions offrent de précieuses synthèses ou des recherches sur un point particulier. L’ouvrage rend également compte de l’activité parlementaire dans les matières qui y sont abordées et du travail de contrôle de l’application de la législation et d’élaboration des mesures d’exécution dans le chef du Service Public Fédéral Economie.

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Le chômage en 2 volumes

Le chômage en 2 volumes

Volume 1 : L. Markey (sur base du texte origi...

Cette contribution sera consacrée à l'analyse de règlementation du chômage, matière vaste, complexe et mouvante.

Le premier volume s'attachera à analyser d'une part, les conditions d'admissibilité et d'octroi pour bénéficier des allocations de chômage et d'autre part, l'indemnisation. Le deuxième volume, quant à lui, sera consacré à l'analyse des régimes particuliers auxquels peuvent s'appliquer des règles dérogatoires ainsi qu'à la procédure applicable dans le cadre de l'introduction des demandes et du traitement des dossiers. Le tout illustré par l'importante jurisprudence que vient expliciter et définir certaines notions.

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CodAC de l'expert-comptable et du conseil fiscal 2017

CodAC de l'expert-comptable et du conseil fiscal 2017

Le CodAC contient toute la législation pertinente applicable aux principaux aspects de l’exercice de votre profession. La première partie reprend toute la législation fiscale : la législation TVA, le Code des impôts sur les revenus, le Code flamand de la f...

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Principes de comptabilisation 2017

Principes de comptabilisation 2017

De Lembre E., De Wielemaker E., Mercier S., V...

Les principes d'une comptabilité efficace et rapide.

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Demandes de pension alimentaire entre époux

Demandes de pension alimentaire entre époux

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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