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Mémento des saisies 2017
Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.
Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...
Livre
Compendium social-droit du travail 2017-2018
van Eeckhoutte W., Neuprez V.
Un ouvrage de référence encyclopédique.
Livre
Gerechtelijk zakboekje 2017-2018 Mémento Judiciaire 2017-2018
Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...
Livre
Code social - Droit de la sécurité sociale 2017
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.
Livre
Code social - Droit du travail 2017
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.
Livre
La facture et autres documents équivalents
Sous la direction de Gabriël-Luc Ballon et d’...
Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit.
Livre
La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction
Tony Lamparelli
Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !
Les saisies et cessions sur la rémunération
Anne Degros, juriste d'entreprise S.T.I.B.
La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.
Le travailleur dispose libre...
Livre
La prescription en droit belge
I. Claeys, M. De Ruysscher, L. Wermoes. Coord...
Un panorama des dispositions en matière de prescription en droit belge!
Ubi lex distinguit, debemus distinguere
