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Mémento des saisies 2017

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Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

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Compendium social-droit du travail 2017-2018

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van Eeckhoutte W., Neuprez V.

Un ouvrage de référence encyclopédique.

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Gerechtelijk zakboekje 2017-2018 Mémento Judiciaire 2017-2018

Gerechtelijk zakboekje 2017-2018 Mémento Judiciaire 2017-2018

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2017

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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

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Code social - Droit du travail 2017

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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

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La facture et autres documents équivalents

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Sous la direction de Gabriël-Luc Ballon et d’...

Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit.

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La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

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Tony Lamparelli

Avec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier !

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Les saisies et cessions sur la rémunération

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Anne Degros, juriste d'entreprise S.T.I.B.

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.

Le travailleur dispose libre...

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La prescription en droit belge

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I. Claeys, M. De Ruysscher, L. Wermoes. Coord...

Un panorama des dispositions en matière de prescription en droit belge!
Ubi lex distinguit, debemus distinguere

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