Juridique

Nouvelle édition!

Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail: la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche !

La Pratique des Sociétés traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d’une SA, d’une SPRL, d’une SC (SCRL et SCRI), d’une SNC, d’une SCS ou d’une SCA.

A l’occasion du cinquantième anniversaire de la coordination des lois linguistiques, l’auteur offre une mise à jour complète de son livre paru en 2003 et qui, à l'époque, constituait la première analyse de la législation sur l’em...

Le Mémento des CPAS 2017, rédigé par une équipe de juristes spécialisés, a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires, du personnel dirigeant et des travailleurs sociaux des ...

Fondateur: Albert Tiberghien†

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

Toutes les opportunités et implications financières examinées à tour de rôle.

Ouvrage compact et pratique sur tout ce qui concerne les pensions dans notre pays (régimes des salariés, indépendants, fonctionaires, pensions garanties, médiation, adresses utiles, relevé des textes légaux, etc.).

Comment déterminer la durée des vacances ? Quand doit-on payer un pécule de vacances à un travailleur ? Que deviennent les jours de vacances en cas de changement de régime de travail ?

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you prepare and get ahead.

Tout sur la demande de permis d'environnement

Son contenu ?

Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécif...

Le Code des Sociétés et des Associations est un classique incontournable. Toutes les lois déterminantes pour tout spécialiste du droit des sociétés y sont reprises.

Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellem...

Cette Annuaire contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l’année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Commerce/ du Marché, les lois belges concernant la propriété intellectuelle...

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particuliè...

Nouvelle édition actualisée – Loi Salduz Bis

L’étude a été, en partie, réalisée en 2016 par Anissa AMALLAH, sous la direction du Professeur Charles-Eric CLESSE, dans le cadre de son Master de spécialisation en droit social à l’Université Libre de Bruxelles.

L’...

Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés ainsi qu’un commentaire des auteurs de la disposition concernée.

La nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.